Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service kazup (hébergement web mutualisé, nom de domaine, courriel professionnel), édité par RUNPARK SAS (cf. mentions légales). Les abonnements payants sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte client

L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes et à jour, notamment une adresse de courriel valide permettant de joindre le client pour toute information relative au service (incident, échéance, expiration de nom de domaine).

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

3. Contenus hébergés

Le client demeure seul responsable des contenus qu'il publie ou stocke sur son hébergement, ainsi que de leur conformité à la loi et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas héberger :

• de contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• de logiciels malveillants, dispositifs d'hameçonnage ou de minage de cryptomonnaies ;
• de dispositifs destinés à l'envoi de courriels non sollicités.

Le client est responsable de la mise à jour des applications qu'il installe et de la sécurité de ses propres accès.

4. Usage des ressources

L'hébergement étant mutualisé, les ressources (processeur, mémoire, stockage, bande passante) sont partagées. Un usage manifestement disproportionné, susceptible de dégrader le service des autres clients, pourra faire l'objet d'une limitation après information du client, sauf urgence.

5. Sauvegardes

RUNPARK SAS réalise des sauvegardes régulières dans le cadre de l'exploitation du service. Ces sauvegardes constituent un moyen de rétablissement en cas d'incident, et ne dispensent pas le client de conserver sa propre copie de ses données et contenus.

6. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni avec un objectif de disponibilité continue, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité ou cause extérieure. Les interventions programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d'hébergement de contenus illicites ou de compromission mettant en danger l'infrastructure, RUNPARK SAS peut suspendre le service concerné, après information du client sauf urgence ou obligation légale.

Les modalités de résiliation d'un abonnement payant, ainsi que le droit de rétractation, sont décrits dans les CGV. À l'issue du contrat, le client dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.

8. Noms de domaine

Lorsqu'un nom de domaine est enregistré ou géré par RUNPARK SAS pour le compte du client, celui-ci en demeure le titulaire. Le renouvellement d'un nom de domaine n'est jamais automatique : il fait l'objet d'une confirmation préalable du client avant toute reconduction.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le client traite lui-même des données personnelles via son hébergement, il en est le responsable de traitement, RUNPARK SAS agissant comme sous-traitant au sens du RGPD.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RUNPARK SAS, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Contact : formulaire de contact ou support@runpark.re